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Produktbild: L'utilité de la cause dans le contrat aujourd'hui
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L'utilité de la cause dans le contrat aujourd'hui DE

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Beschreibung

La théorie de la cause est - depuis la fin du XIXème siècle- objet de vives critiques, qui ne se sont pas toujours situées sur le même plan, mais dont l'objectif demeure constant, celui d'obtenir son abandon pur et simple dans le droit commun des contrats. De ce fait, soucieux de faire cesser cette controverse...

Beschreibung

La théorie de la cause est - depuis la fin du XIXème siècle- objet de vives critiques, qui ne se sont pas toujours situées sur le même plan, mais dont l'objectif demeure constant, celui d'obtenir son abandon pur et simple dans le droit commun des contrats. De ce fait, soucieux de faire cesser cette controverse aussi vive et motivée par l'instabilité et l'imprécision manifestes de cette notion, le législateur en droit comparé notamment en droit français va prendre la décision d'abandonner la théorie de la cause à l'issue de la réforme du droit des contrats intervenue en 2016. Le droit ivoirien des obligations ayant reçu en héritage de la colonisation le Code civil Napoléon de 1804 n'est pas en reste. Ainsi, l'on s'interroge, aujourd'hui, sur l'utilité de la cause dans le contrat.

Produktdetails

Einband

Taschenbuch

Erscheinungsdatum

15.02.2024

Verlag Éditions universitaires européennes
Seitenzahl

52

Produktdetails

Einband

Taschenbuch

Erscheinungsdatum

15.02.2024

Verlag Éditions universitaires européennes
Seitenzahl

52

Maße (L/B/H)

22/15/0,4 cm

Gewicht

96 g

Sprache

Französisch

ISBN

978-620-6-70556-7

Herstelleradresse

VDM Verlag
Dudweiler Landstraße 99
66123 Saarbrücken
DE

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