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Produktbild: Conciliation et médiation devant la juridiction administrative

Conciliation et médiation devant la juridiction administrative Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015

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Beschreibung

Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique...

Beschreibung

Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier. Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative.

Produktdetails

Einband

Taschenbuch

Erscheinungsdatum

14.05.2022

Verlag Harmattan
Seitenzahl

246

Produktdetails

Einband

Taschenbuch

Erscheinungsdatum

14.05.2022

Verlag Harmattan
Seitenzahl

246

Maße (L/B/H)

24/15,5/1,6 cm

Gewicht

433 g

Sprache

Französisch

ISBN

978-2-343-07270-8

Herstelleradresse


Email: info@bod.de

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