Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?
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Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
11.01.2012
Herausgeber
Marc Fallon + weitereVerlag
Peter Lang AG, Internationaler Verlag der WissenschaftenSeitenzahl
388
Maße (B/H)
14,8/21 cm
Gewicht
540 g
Sprache
Französisch
ISBN
978-90-5201-823-2
Cette étude écarte tout a priori sur une forme particulière de codification et ne s’enferme pas sur un modèle de droit international privé. Elle se fonde sur un paradigme européen qui dépasse le cadre national ou international et qui, au-delà du marché intérieur, devrait pouvoir intégrer la construction de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice.
À partir de l’ensemble des règlements adoptés ou en chantier dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile, l’étude, sans chercher à énoncer le contenu des règles propres aux matières spéciales, porte à la fois sur la forme et l’instrument d’un tel code européen, sur ses fondements au regard des spécificités européennes et des lignes classiques de la discipline, sur son domaine tant spatial que matériel, sur sa structure et sur sa teneur, sur les éléments d’une théorie générale.
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