Beschreibung
Produktdetails
Format
ePUB
Kopierschutz
Nein
Family Sharing
Ja
Text-to-Speech
Ja
Erscheinungsdatum
01.01.2022
Verlag
Librorium EditionsSeitenzahl
(Printausgabe)
Dateigröße
1102 KB
Sprache
Französisch
EAN
9782383832317
contributions indirectes. C'est ce qu'on nommait les Fermes générales, la concession en étant faite généralement pour tout le royaume(3).
L'organisation des Fermes générales remontait à Colbert. Ce grand ministre avait trouvé la perception des « deniers du roi » dans la plus pittoresque confusion. Ici, elle était abandonnée à des régisseurs ; ailleurs quelques financiers l'avaient prise à bail ; contrats aux conditions diverses et variables. Un contrôle exact était presque impossible. Colbert résolut de confier la levée des impôts indirects à une seule compagnie. Le 26 juillet 1681, un syndicat de capitalistes, comme on dirait aujourd'hui, une société de « partisans », comme on disait alors, afferma, pour une durée de six ans, moyennant une redevance annuelle de 56.670.000 livres, les droits de traite (c'est-à-dire de douane et de circulation), les droits de gabelle, d'aides et de domaines (ces derniers représentant les revenus produits par les domaines propres du roi(4)).
Ces baux furent renouvelés de six ans en six ans, jusqu'à l'année 1726, où la compagnie des Fermes générales fut
L'organisation des Fermes générales remontait à Colbert. Ce grand ministre avait trouvé la perception des « deniers du roi » dans la plus pittoresque confusion. Ici, elle était abandonnée à des régisseurs ; ailleurs quelques financiers l'avaient prise à bail ; contrats aux conditions diverses et variables. Un contrôle exact était presque impossible. Colbert résolut de confier la levée des impôts indirects à une seule compagnie. Le 26 juillet 1681, un syndicat de capitalistes, comme on dirait aujourd'hui, une société de « partisans », comme on disait alors, afferma, pour une durée de six ans, moyennant une redevance annuelle de 56.670.000 livres, les droits de traite (c'est-à-dire de douane et de circulation), les droits de gabelle, d'aides et de domaines (ces derniers représentant les revenus produits par les domaines propres du roi(4)).
Ces baux furent renouvelés de six ans en six ans, jusqu'à l'année 1726, où la compagnie des Fermes générales fut
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